Canniff présente le projet de valorisation énergétique comme une décision facile. Le dossier public soulève des questions beaucoup plus difficiles.

Le chiffre de 16 millions ne représente pas toute la participation municipale

DÉCLARATION DU CANDIDAT

La vidéo indique que la contribution de la Municipalité est de 16 millions de dollars pour une participation de 40 %.

DOSSIER PUBLIC

Deloitte décrit une participation municipale prévue d’environ 40,3 millions de dollars : quelque 15,3 millions en capitaux propres ordinaires et une débenture de second rang de 25 millions. Le Conseil a aussi autorisé le transfert d’un terrain de la CSP d’une valeur de 650 000 $ et l’ingénierie d’une station de pompage et d’une canalisation; le rapport ne fournit qu’une estimation préliminaire de 3 à 8 millions pour cette canalisation et indique que le risque d’un nouvel appel de capitaux n’avait pas été éliminé.

L’absence d’un nouveau prélèvement fiscal ne signifie pas l’absence de risque public

DÉCLARATION DU CANDIDAT

La vidéo affirme que la contribution proviendra de placements existants et qu’aucun nouvel impôt ne sera nécessaire.

DOSSIER PUBLIC

Les capitaux propres sont des fonds publics provenant du portefeuille de placements municipal. Le Conseil a aussi autorisé un emprunt municipal maximal de 25 millions, prêté à la société de projet par l’entremise de la société de services municipaux. Le règlement fait de la Municipalité l’emprunteur auprès d’Infrastructure Ontario, même si le remboursement par le projet est prévu.

Le financement gouvernemental combine subventions et financement remboursable

DÉCLARATION DU CANDIDAT

La vidéo affirme qu’environ 60 millions de dollars de financement gouvernemental ont déjà été obtenus.

DOSSIER PUBLIC

Le dossier du Conseil décrit jusqu’à 45 millions de dollars de financement sans intérêt du Fonds pour les combustibles propres, remboursable une fois le projet rentable, jusqu’à 4,5 millions sous forme de prêt de FedDev, ainsi qu’un ensemble du Fonds municipal vert combinant une subvention et un prêt. Les conditions exigeaient la signature d’ententes à des modalités jugées satisfaisantes.

Les 123 millions sont une projection, et l’échéancier compte

DÉCLARATION DU CANDIDAT

La vidéo affirme que l’investissement pourrait produire environ 123 millions de dollars en dividendes sur 30 ans et que les revenus commenceraient à arriver « dès le premier jour » — traduction de CK Signals.

DOSSIER PUBLIC

Le rapport qualifie les 123 millions d’estimation pro forma sur 30 ans et indique que les dividendes devraient commencer en 2029 ou 2030, selon la construction et l’achèvement. Il ne publie ni modèle annuel complet, ni valeur actualisée, ni distribution des scénarios défavorables. Deloitte indique un TRI de projet de 13,1 % avant les coûts de financement et les impôts.

Les protections étaient des conditions à remplir

DÉCLARATION DU CANDIDAT

La vidéo affirme que des contrats garantiront des revenus minimaux pendant dix ans afin que la dette soit remboursée « quoi qu’il arrive » — traduction de CK Signals.

DOSSIER PUBLIC

Au moment de la décision, Deloitte indiquait que l’approvisionnement, l’achat du GNR, la réduction du risque lié aux crédits carbone et le financement commercial n’étaient pas encore garantis. Le Conseil exigeait des ententes signées de dix ans couvrant au moins 70 % des revenus combinés du GNR et des crédits carbone. Le dossier public examiné n’établit pas que les 14 conditions sont maintenant toutes remplies.

« Quoi qu’il arrive » dépasse la portée de tout plancher de revenus

DÉCLARATION DU CANDIDAT

La vidéo présente les contrats de dix ans comme une garantie du remboursement de la dette, peu importe les événements.

DOSSIER PUBLIC

Des contrats de revenus peuvent réduire certains risques de prix et de marché. À eux seuls, ils n’éliminent pas le défaut d’une contrepartie, la force majeure, les retards de construction, le rendement insuffisant de l’usine, les interruptions d’approvisionnement, la hausse des coûts d’exploitation ou les changements de politique.

Le flux de déchets du scénario de base est surtout composé de résidus industriels et de boues d’épuration

DÉCLARATION DU CANDIDAT

La vidéo met en avant le détournement de matières organiques provenant des foyers, des entreprises et des institutions.

DOSSIER PUBLIC

Le rapport au Conseil indique qu’environ 85 % à 90 % du scénario de base d’environ 370 000 tonnes humides proviendraient des résidus de transformation de Greenfield et des boues d’épuration municipales. Le scénario de base examiné ne présente pas les matières organiques résidentielles recueillies en bordure de rue comme un intrant contractuel important.

La capacité réglementaire dépasse de plus du double le volume modélisé

DÉCLARATION DU CANDIDAT

La vidéo décrit une installation régionale sans chiffrer son échelle d’exploitation autorisée ni la circulation qui y serait associée.

DOSSIER PUBLIC

Le rapport au Conseil traite d’environ 370 000 tonnes humides et Deloitte d’environ 385 000 tonnes. La proposition ontarienne mise à jour sur les déchets demande l’autorisation de traiter en moyenne 802 464 tonnes et au maximum 900 000 tonnes par année, avec des livraisons par camion permises sept jours sur sept.

Les avantages environnementaux sont projetés, pas encore mesurés

DÉCLARATION DU CANDIDAT

La vidéo présente le détournement de l’enfouissement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des odeurs, le traitement des eaux usées et la production d’engrais agricole comme des résultats environnementaux positifs.

DOSSIER PUBLIC

Les avis ontariens étaient toujours des propositions le 3 septembre. La demande relative à l’air mentionne une torchère, un biofiltre, des bassins d’aération et plusieurs contaminants; la proposition relative aux eaux usées dirige les eaux pluviales gérées vers un fossé routier puis, en dernier ressort, vers la rivière Thames. Une entente de transport du digestat constituait aussi une condition de l’approbation du Conseil.

Les économies brutes et la diligence raisonnable exigent les détails manquants sur les scénarios défavorables

DÉCLARATION DU CANDIDAT

La vidéo évoque 25 millions de dollars de modernisations d’infrastructure évitées, 650 000 $ d’économies annuelles d’exploitation et des années d’ingénierie, d’analyse financière et de diligence raisonnable.

DOSSIER PUBLIC

Le projet pourrait éviter le remplacement important d’équipements de traitement des biosolides et certains coûts d’exploitation, mais il exige une nouvelle station de pompage et une canalisation dont l’estimation demeurait préliminaire. Deloitte indique s’être fondé sur des renseignements de Greenfield et ne pas avoir audité les états financiers, validé les prix des fournisseurs, modifié le modèle ni examiné techniquement son fonctionnement. Quatorze conditions délèguent aux responsables municipaux une part importante de l’examen des modalités finales.